Le général Zida en conseil de discipline

Techniquement parlant, un militaire en permission qui n’est pas retourné à son poste à la fin de sa permission est en désertion en tant de paix. Il peut éviter d’être considéré comme tel, s’il signale à son chef ou à celui qui a signé sa note de permission son intention de prolonger son séjour avec une motivation suffisante.

Dans le cas de l’ancien chef de l’Etat, ancien Premier ministre, le général Zida, étant donné qu’il est général et que le Chef d’Etat-major des armées n’avait pas signer sa permission (pour des raisons que nous ne pourrons évoquer ici) qui lui a finalement été décernée par le ministre de la Défense (ici le Président du Faso,  c’est au ministre de la Défense de constater qu’il a déserté les Forces armées nationales depuis le 19 février 2016 (et non le 19 mars, le président s’est rectifié lors d’une interview à l’AFP), date d’expiration de sa note de permission.

En l’espèce, le ministre de la Défense doit ordonner d’enclencher la procédure disciplinaire en son encontre. Comme M. Zida est général de division, il faut, au moins, un général de division pour présider le conseil de discipline devant lequel il doit être jugé. Normalement, et en l’état actuel de notre armée, et au regard des officiers généraux actuellement en activité, c’est le général de division Nabéré Honoré Traoré qui devrait présider le Conseil de discipline auquel doit se soumettre le général Zida.

Si Isaac Zida ne regagne pas de lui-même Ouagadougou, le pays d’accueil peut décider de l’arrêter car, les règles militaires n’autorisent pas le séjour illégal d’un militaire sur un autre territoire.

Si l’Etat d’accueil ne l’arrête pas, l’armée burkinabè peut demander l’arrestation d’un de ses soldats en situation de désertion.

L’intéressé peut se couvrir en invoquant des cas de force majeure auprès de sa hiérarchie : grave accident qui l’a rendu incapable de signaler son séjour prolongé, maladie incapacitante, etc.

Sur le terrain politique, il peut invoquer la persécution politique, religieuse et autre pour demander l’asile politique ou se constituer réfugié dans son pays d’accueil ou dans un autre.

Une autre possibilité est de rendre sa démission de l’armée.

En règle générale, un soldat en désertion est immédiatement mis au cachot dès son retour, en attendant de passer en Conseil de discipline.

Le cas de Yacouba Isaac Zida est inédit. Jamais un général burkinabè n’a fait désertion et le traitement qui lui sera réservé va créer une jurisprudence.

En tous les cas, le Code de justice militaire est assez précis en la matière. Le général Zida ne peut pas échapper au conseil de discipline.